Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à l’organisation, au déroulement et à la discipline des formations dispensées par EloVal Compétences, dont le siège est situé au 4 allée du Bois du Chêne, 51360 Prunay. Il s’applique à tous les participants des formations et bilans de compétences.
Article 2 – Accès aux locaux
L’accès aux locaux utilisés pour les formations ou bilans de compétences, qu’ils soient permanents ou ponctuellement loués, est strictement réservé aux stagiaires inscrits, aux formateurs et au personnel de l’organisme. Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués préalablement et se conformer aux consignes propres aux lieux d’accueil temporaires.
Article 3 – Règles de sécurité et d’hygiène
Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux, notamment celles relatives aux issues de secours et aux équipements de sécurité. Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer des substances illicites dans les locaux. Tout comportement susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité d’autrui est proscrit.
Article 4 – Discipline
- Assiduité et ponctualité : Les stagiaires doivent assister aux cours avec assiduité et ponctualité. Toute absence ou retard doit être signalé auprès de l’organisme de formation.
- Comportement : Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres participants.
- Utilisation du matériel : Tout matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage et restitué en bon état. Toute dégradation volontaire pourra entraîner des sanctions.
Article 5 – Sanctions
En cas de manquement au présent règlement, EloVal Compétences se réserve le droit de prendre des sanctions proportionnées, pouvant aller d’un avertissement verbal ou écrit à l’exclusion définitive de la formation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation fournis par EloVal Compétences restent la propriété exclusive de l’organisme et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 11 décembre 2024, et s’applique à toutes les actions de formation dispensées par EloVal Compétences.
Fait à Prunay, le 11 décembre 2024
Ondine Gouilly Ricciutelli